Conditions générales

1. Qui nous sommes

Le jeu mobile Sudoku Battle (l’« App ») et ses services associés (ensemble, le « Service ») sont fournis par :

• Éditeur : Carles Garcia
• NIF (numéro fiscal) : 46988642X
• E-mail de contact : hello@sudokubattleapp.com

Ces informations sont fournies conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE).

2. Acceptation des présentes Conditions

Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») régissent ton accès au Service et son utilisation. En utilisant l’App, tu confirmes avoir lu, compris et accepté ces Conditions et notre Politique de confidentialité. Si tu n’es pas d’accord, n’utilise pas le Service.

3. Le Service

Sudoku Battle est un jeu de sudoku. Selon ce que tu choisis de jouer, le Service comprend :

• des parties classées : duels en temps réel en un contre un, où les deux joueurs résolvent la même grille, et qui modifient tes points, ton niveau et ta place dans les classements ;
• des défis entre amis : duels non classés contre un ami que tu invites ;
• l’entraînement : des grilles en solo jouées sur ton appareil ;
• des amis, des codes ami et des liens à partager, un classement mondial, un historique des parties, des notifications push et des réglages de profil.

Adversaires. Pour limiter l’attente, une partie classée peut se jouer contre un adversaire contrôlé par ordinateur, et certaines entrées des classements peuvent être des joueurs contrôlés par ordinateur. Ils jouent selon les mêmes règles que tout le monde. Les défis entre amis se jouent toujours contre l’ami que tu as invité.

Règles. Les règles du jeu — limites de temps, limites d’erreurs, points, niveaux et arènes — sont indiquées dans l’App et sur notre site, et appliquées par le serveur de jeu. Nous pouvons les ajuster pour garder le jeu juste et équilibré (voir la section 9).

Le Service nécessite une connexion internet, sauf pour poursuivre une grille d’entraînement déjà commencée.

4. Conditions d’accès et comptes

4.1 Âge. Tu dois avoir au moins 14 ans pour utiliser le Service. Si tu as moins de 18 ans, tu as besoin de l’autorisation d’un parent ou tuteur légal, qui doit aussi approuver tout achat.

4.2 Comptes invités et comptes liés. À la première ouverture de l’App, nous créons un compte invité lié à ton appareil. Tu peux y lier une adresse e-mail et un mot de passe (ou une autre méthode de connexion proposée par l’App) pour conserver ta progression d’un appareil à l’autre. Un compte invité non lié peut être perdu si tu supprimes l’App ou changes d’appareil, et nous ne pouvons pas le récupérer.

4.3 Pseudos. Nous t’attribuons un pseudo, que tu peux modifier. Les pseudos sont publics (par exemple dans les classements et pour tes adversaires). Ils ne doivent pas être injurieux, usurper l’identité de quelqu’un ni porter atteinte aux droits d’autrui ; nous pouvons modifier un pseudo qui enfreint cette règle.

4.4 Sécurité du compte. Garde secrets ton mot de passe et tout code que nous t’envoyons. Tu es responsable de l’activité de ton compte. Préviens-nous à hello@sudokubattleapp.com si tu soupçonnes une utilisation non autorisée.

4.5 Une personne, un compte. Les comptes sont personnels et non cessibles. Tu ne peux ni vendre, ni acheter, ni partager de comptes.

5. Fair-play

Tu t’engages à ne pas :

• utiliser de solveurs, bots, scripts, clients modifiés ou tout outil qui joue à ta place ou te donne un avantage déloyal ;
• perdre volontairement, arranger des résultats avec d’autres joueurs ou utiliser plusieurs comptes pour améliorer ton classement ;
• exploiter des bugs au lieu de nous les signaler ;
• harceler d’autres joueurs ou utiliser des pseudos injurieux ;
• faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou perturber l’App ou les serveurs de jeu, sauf dans la mesure où la loi applicable (p. ex. la directive 2009/24/CE) ne permet pas de l’interdire ;
• sonder, perturber ou surcharger le Service, ou y accéder par des moyens automatisés.

Nous pouvons prendre des mesures proportionnées en cas de manquement, notamment réinitialiser des points ou des niveaux, retirer des résultats des classements, modifier des pseudos, suspendre ou fermer des comptes (voir la section 10).

6. Achats

6.1 Ce que tu peux acheter. Le jeu est gratuit. Les achats facultatifs sont affichés dans la Boutique avec leur prix (TVA comprise) avant l’achat :

• Abonnement annuel — supprime les publicités et ouvre toutes les arènes, par périodes d’un an (voir 6.3) ;
• Pass d’arène — achats uniques qui ouvrent chacun une arène au-dessus de la tienne. Le pass reste sur ton compte ; il n’est plus proposé une fois son arène débloquée pour toi.

6.2 Facturation par la boutique. Les achats se font via l’App Store d’Apple (ou une autre boutique d’applications où nous proposons l’App) et sont aussi soumis à ses conditions. Nous ne recevons ni ne conservons jamais tes données de carte ou bancaires. Nous validons chaque achat auprès de la boutique avant de l’attribuer à ton compte.

6.3 Renouvellement automatique. L’abonnement annuel se renouvelle automatiquement chaque année au prix alors en vigueur, sauf si tu l’annules au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Annule-le à tout moment dans Réglages de l’iPhone → ton nom → Abonnements ; tu gardes ses avantages jusqu’à la fin de la période déjà payée, puis les arènes qu’il ouvrait se referment, sauf si tu les as atteintes ou possèdes leur pass. Supprimer l’App ou ton compte n’annule pas un abonnement.

6.4 Changements de prix. Un changement du prix de l’abonnement ne s’applique qu’à partir d’un renouvellement ultérieur ; la boutique te prévient à l’avance et tu peux annuler avant qu’il prenne effet.

6.5 Contenu numérique et droit de rétractation. En tant que consommateur dans l’UE, tu disposes normalement de 14 jours pour te rétracter d’un contrat à distance. Les pass d’arène et l’abonnement annuel sont des contenus et services numériques fournis immédiatement après l’achat. En finalisant l’achat, tu demandes une fourniture immédiate et reconnais perdre ton droit de rétractation une fois la fourniture commencée, dans la mesure permise par la loi. Les remboursements sont gérés par la boutique selon ses propres procédures ; tu peux aussi nous écrire à hello@sudokubattleapp.com.

6.6 Aucune valeur monétaire. Les pass, avantages, points, niveaux et classements n’ont aucune valeur monétaire, ne peuvent pas être échangés contre de l’argent ni transférés vers un autre compte.

6.7 Garantie légale. En tant que consommateur, tu bénéficies de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue par le décret royal législatif espagnol 1/2007 (TRLGDCU) et la directive (UE) 2019/770.

7. Publicité

La version gratuite de l’App affiche des publicités, par exemple après le résultat d’un duel, diffusées par Google AdMob. Là où la loi l’exige, nous demandons ton consentement avant d’afficher des publicités personnalisées, et iOS demande ton autorisation avant tout suivi. Si tu refuses, tu peux jouer exactement au même jeu avec des publicités non personnalisées. L’abonnement annuel supprime complètement les publicités. Les publicités sont limitées à des contenus adaptés à tous les publics. Voir la Politique de confidentialité.

8. Propriété intellectuelle

L’App, y compris son logiciel, ses grilles, son design, ses marques (dont « Sudoku Battle »), logos, textes, sons et graphismes, appartient à l’Éditeur ou à ses concédants et est protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Nous t’accordons une licence limitée, non exclusive, non cessible et révocable pour installer et utiliser l’App sur des appareils que tu possèdes ou contrôles, pour un usage personnel et non commercial, conformément aux présentes Conditions et aux règles de la boutique concernée.

9. Disponibilité et modifications du Service

Nous faisons en sorte que le Service soit disponible, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ; la maintenance, les mises à jour ou des événements indépendants de notre volonté peuvent l’interrompre. Si le Service est interrompu pendant un duel, le résultat enregistré par le serveur de jeu s’applique.

Nous pouvons modifier des fonctionnalités du Service pour des raisons valables (équilibre du jeu, évolution technique, sécurité ou nouvelles exigences légales). Si une modification affecte négativement et de façon non négligeable une fonctionnalité que tu as payée, nous t’en informerons à l’avance et tu pourras résilier le contrat sans frais dans les 30 jours suivant la notification.

Tu devras peut-être mettre à jour l’App pour continuer à jouer : le serveur de jeu peut refuser les versions trop anciennes pour jouer équitablement.

10. Suspension et résiliation

10.1 Par toi. Tu peux cesser d’utiliser le Service et supprimer ton compte à tout moment, dans l’App (Profil → Compte → Supprimer le compte) ou sur notre site, à sudokubattleapp.com/delete-account. La suppression est définitive et efface ta progression et les achats liés au compte.

10.2 Par nous. Nous pouvons suspendre ou résilier ton accès, en tout ou en partie, si tu enfreins gravement ou de manière répétée ces Conditions (y compris la section 5), si la loi ou une autorité compétente l’exige, ou si nous arrêtons le Service — dans ce cas avec un préavis raisonnable et, le cas échéant, un remboursement proportionnel de la période d’abonnement prépayée via la boutique. Lorsque c’est proportionné, nous t’avertirons d’abord et te laisserons l’occasion de corriger le manquement.

11. Responsabilité

11.1 Rien dans ces Conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de dol ou de faute lourde, de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en droit espagnol. Rien dans ces Conditions ne limite tes droits légaux de consommateur.

11.2 Sous réserve de la section 11.1, nous ne sommes pas responsables des dommages causés par ton manquement à ces Conditions, par d’autres joueurs, par ton appareil ou ta connexion internet, ou par des services tiers hors de notre contrôle (y compris les boutiques d’applications et les réseaux de notifications push).

11.3 Sous réserve de la section 11.1, notre responsabilité totale liée au Service sur toute période de 12 mois ne dépasse pas les montants que tu as payés pour le Service sur cette période.

12. Données personnelles

Nous traitons les données personnelles comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

13. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions pour des raisons valables, comme des évolutions de la loi, du Service ou de notre activité. Nous annoncerons les changements importants dans l’App ou sur notre site au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si tu n’es pas d’accord, tu peux cesser d’utiliser le Service et supprimer ton compte avant qu’ils s’appliquent ; continuer à l’utiliser après la date d’entrée en vigueur vaut acceptation. Les changements ne réduisent pas rétroactivement les droits déjà acquis.

14. Droit applicable et litiges

14.1 Ces Conditions sont régies par le droit espagnol. Si tu es un consommateur résidant habituellement dans un autre État membre de l’UE, tu bénéficies aussi des protections impératives des consommateurs de cet État.

14.2 Tout litige sera soumis aux tribunaux du domicile du consommateur, conformément au droit procédural et de la consommation espagnol.

14.3 Avant toute action en justice, tu peux nous adresser une réclamation à hello@sudokubattleapp.com ; nous répondrons sous un mois. Nous n’adhérons pas actuellement au système d’arbitrage de la consommation espagnol (Sistema Arbitral de Consumo). Cela n’affecte pas ton droit de t’adresser à un organisme de défense des consommateurs ni de saisir les tribunaux.

15. Dispositions diverses

• Divisibilité. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide, le reste demeure en vigueur.
• Non-renonciation. Ne pas faire appliquer une disposition ne vaut pas renonciation à celle-ci.
• Cession. Tu ne peux pas céder ce contrat. Nous pouvons le céder à un successeur de l’activité, à condition que tes droits ne soient pas réduits.
• Langues. Si ces Conditions sont proposées en plusieurs langues et qu’elles diffèrent, la version espagnole prévaut, sans préjudice des protections impératives des consommateurs de ton pays de résidence.